Arrêté n° 2358 MEF du 03/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2358 MEF du 3 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Maupiti
Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1063
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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