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Arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Madeleine Jeanne Tautu sis à Kauehi, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3795 NOR : PRL0402471AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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