Arrêté n° 237 PR du 06/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 237 PR du 6 mars 2000 prolongeant l'enquête publique relative au projet de plan général d'aménagement de la commune de Tumaraa
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 587
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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