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Arrêté n° 2379 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage, en application de la délibération n° 91-15 AT du 17 janvier 1991 (Le bureau Véritas et la société de contrôle technique Socotec Polynésie pour ascenseurs et monte-charge) Paru en extrait au JOPF n° 45 du 08/11/2001 à la page 2810 |
