Arrêté n° 24 DAF/PERS du 30/01/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 24 DAF/PERS du 30 janvier 2004 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 568 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |