Arrêté n° 24 MET du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 MET du 23 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 235 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1350
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