Arrêté n° 24 VP du 26/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 VP du 26 janvier 2006 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à M. Edouard George pour le bateau à moteur 'Blue Water'

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 482
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1909 PR du 05/06/2008

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