Arrêté n° 240 CM du 20/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 240 CM du 20 février 2002 approuvant la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française (NOR : TNM0200329AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 NC du 21/02/2002 à la page 524 Télécharger :Information contentieuse :annulé par jugement TAPF 02-00421,0200422 et 0200423 du 5/12/2003 |
