Arrêté n° 240 VP du 20/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 240 VP du 20 janvier 2000 complétant l'arrêté n° 3827 VP du 19 juin 1998 portant délégation de signature à M. Franck Marchand, chef du service des postes et télécommunications

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 243
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3827 VP du 19/06/1998

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