Arrêté n° 241 CM du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 241 CM du 7 février 2000 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (service des affaires polynésiennes) d'un local à usage de bureaux sis à Taiohae (Nuku Hiva)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 409
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 85 CM du 30/07/2004

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