Arrêté n° 242 CM du 7 février 2000 autorisant le renouvellement de la convention d'occupation temporaire au profit de la Polynésie française (service des affaires sociales) des locaux à usage de bureaux d'un bâtiment communal de l'ancienne mairie de Arue Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2000 à la page 409 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







