Arrêté n° 242 CM du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 242 CM du 7 février 2000 autorisant le renouvellement de la convention d'occupation temporaire au profit de la Polynésie française (service des affaires sociales) des locaux à usage de bureaux d'un bâtiment communal de l'ancienne mairie de Arue

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 409
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente