Arrêté n° 247 CM du 08/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 247 CM du 8 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 modifié portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 410
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 535 CM du 20/04/1998 (texte abrogé)

    • Page précédente