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Arrêté n° 2478 MEP du 28 juin 2001 annulant l'arrêté de déconsignation n° 2104 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2001 à la page 1741 |
