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Arrêté n° 248 CM du 04/02/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 248 CM du 4 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire, de l'arrêté n° 172 CM du 7 février 1992 modifié relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et Moorea, de l'arrêté n° 1048 CM du 18 octobre 1994 modifié relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Bora Bora, Huahine, Raiatea et Tahaa, et de la décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 modifiée fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de la production dans le territoire
(NOR : SAE0302270AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 580

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