Arrêté n° 248 CM du 08/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 248 CM du 8 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 454 CM du 23 mars 1999 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 410
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 454 CM du 23/03/1999 (texte abrogé)

    • Page précédente