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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2495 AT/JUR du 27 juin 1995

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Arrêté n° 24-95 AT/JUR du 27 juin 1995 complétant l'arrêté n° 8-95 Prés./AT du 19 avril 1995 désignant Mme Jeanne Santini née Chung pour représenter le président de l'assemblée territoriale devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/1995 à la page 1454
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 895 Prés./AT du 19/04/1995 (texte abrogé)
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