Arrêté n° 251 CM du 25/02/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 251 CM du 25 février 1999 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 9 du 04/03/1999 à la page 429
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 914 CM du 12/07/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 417 CM du 13/03/2000 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 455 CM du 06/04/1998 (texte abrogé)

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