Arrêté n° 259 CM du 10/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 259 CM du 10 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 216 CM du 1er février 2000 mettant fin aux fonctions de M.Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 411
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Texte modifié :


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