Arrêté n° 259 CM du 10/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 259 CM du 10 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 216 CM du 1er février 2000 mettant fin aux fonctions de M.Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 411
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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