Arrêté n° 26 MET du 23/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 26 MET du 23 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Amae 2 lot 1 (plan 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1350
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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