Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
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Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 26 MEV/DIREN du 11 février 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Hitiaa O Te Ra, relative à la demande d'exploitation d'une station-service marine Shell, installation classée pour la protection de l'environnement, formulée par la société Polypétroles et Shell Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 607 Télécharger : |
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