Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 260 CM du 02/03/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 260 CM du 2 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 31 janvier 1990 relative à l'intégration du lot de ville n° 86 sis à Uturoa dans le projet d'implantation d'un centre administratif à Uturoa

Paru au Journal Officiel 1990 n° 11 du 15/03/1990 à la page 403
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.