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Arrêté n° 261 BCO du 15/03/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 261 BCO du 15 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'Assistance technique (M. Laurent Pavard)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 652

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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 469 BCO du 16/05/1989 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1112 BCO du 25/10/1991 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 102 BCO du 01/02/1992 (texte abrogé)
  • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1309 BCO du 29/08/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1945 BCO du 19/12/1988 (texte abrogé)
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