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Arrêté n° 268 CM du 25 février 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit de la terre Mahina 2 sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. José Candelot Paru in extenso au JOPF n° 10 du 07/03/2002 à la page 603 NOR : AFD0200165AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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