Arrêté n° 268 PR du 11/05/1990
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 268 PR du 11 mai 1990 portant délégation de signature à l'Administrateur territorial des îles Tuamotu-Gambier (M. Patrick Bordet)
Paru au Journal Officiel 1990 n° 21 du 24/05/1990 à la page 741
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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