Arrêté n° 269 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 269 CM du 14 février 2000 déterminant la liste des organisations syndicales, syndicats ou unions de salariés reconnus représentatifs sur le plan territorial

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 459
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente