Arrêté n° 272 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 272 CM du 14 février 2000 modifiant l'arrêté n° 688 CM du 3 mai 1999 abrogeant l'arrêté n° 1428 CM du 29 octobre 1998 autorisant l'occupation du domaine public remblayé sis en zone ouest à Uturoa (Raiatea) au profit de M. Pierre Chune

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 459
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 688 CM du 03/05/1999

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