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Arrêté n° 2728 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Apollina Katuputehina Tupuaitua (numéro d'exploitant 165) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2003 à la page 3454
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