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Arrêté n° 278 CM du 16 mars 1988 apportant partiellement les dispositions de la décision n° 968 DOM du 8 juillet 1983 et celles de l'arrêté n° 856 CM du 5 août 1986 et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto au profit de la coopérative Anini

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/1988 à la page 616
Textes liés
  • Rapportant : Décision n° 968 DOM du 08/07/1983 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 856 CM du 05/08/1986 (texte rapporté)
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