Arrêté n° 28 CM du 02/07/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : SFC0401257AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 29 du 15/07/2004 à la page 2348
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Textes modificatifs :

Texte modifié :


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