Arrêté n° 28 MAA.AU du 05/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 28 MAA.AU du 5 janvier 2000 autorisant la commune de Puka Puka à réaliser le lotissement Tutumarohirohi sur une partie de la terre Tutumarohirohi sise à Puka Puka, île de Tuamotu-Gambier

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 137
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