Arrêté n° 281 BCO du 21/03/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 281 BCO du 21 mars 1989 modifiant l'arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 653
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1309 BCO du 05/12/1989 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 109 BCO du 02/02/1989 (texte abrogé)

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