Arrêté n° 281 BCO du 21/03/1989
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 281 BCO du 21 mars 1989 modifiant l'arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 653 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
