Arrêté n° 282 MFR du 24/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 282 MFR du 24 janvier 2000 accordant deux congés à Me Alexandre Cormier et portant nomination de Me Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 334
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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