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Arrêté n° 286 PR du 08/03/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 286PR du 8 mars 1999 complétant les dispositions de l'arrêté n° 896 PR du 23 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Jean Prunet, directeur de cabinet du Président du gouvernement de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 569

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