Arrêté n° 2884 PR du 30/10/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2884 PR du 30 octobre 2006 portant nomination de Mlle Teretina Vernaudon en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 45 du 09/11/2006 à la page 3886
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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