Arrêté n° 2891 MEQ du 23/05/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2891 MEQ du 23 mai 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terre nécessaires à la route d'accès de la vallée de Papenoo Paru au Journal Officiel 2000 n° 22 du 01/06/2000 à la page 1275 Télécharger : |
