Arrêté n° 29 MTE du 01/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 29 MTE du 1er avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1421
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