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Arrêté n° 291 PR du 08/03/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 291 PR du 8 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 571

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