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Arrêté n° 297 VP du 25/08/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 297 VP du 25 août 2006 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes à la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Motu Uta, Papeete
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 36 du 07/09/2006 à la page 3181

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4014 PR du 19/08/2010
  • Abrogé par : Arrêté n° 1053 CM du 05/08/2015 (texte abrogé)
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