Arrêté n° 3 CM du 05/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 129
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente