Arrêté n° 3 CM du 05/01/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2000 Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 129 Télécharger : |