Arrêté n° 3 PR du 17/06/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3 PR du 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 NS du 18/06/2004 à la page 230 Télécharger :Textes modificatifs : |