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Arrêté n° 3 PR du 17/06/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 PR du 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 NS du 18/06/2004 à la page 230

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 197 PR du 13/07/2004
  • Abrogé par : Arrêté n° 5 PR du 26/10/2004
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