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Arrêté n° 30 DAF/PERS du 05/02/2004

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 30 DAF/PERS du 5 février 2004 modifiant l'arrêté n° 244 DAF/PERS du 22 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 571

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 244 DAF/PERS du 22/10/2002
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