Arrêté n° 30 DAF/PERS du 05/02/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 30 DAF/PERS du 5 février 2004 modifiant l'arrêté n° 244 DAF/PERS du 22 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 571 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |