Arrêté n° 305 CM du 14 avril 1993 portant autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Moorea et de Tahiti, et aux îles Marquises Paru in extenso au JOPF n° 16 du 22/04/1993 à la page 715 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







