Arrêté n° 308 CM du 07/03/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 308 CM du 7 mars 1989 portant création d'une "commission des fleurs coupées" et fixant ses attributions
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 11 du 16/03/1989 à la page 441
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 287 CM du 17/03/1995

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