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Arrêté n° 3097 MEQ du 5 juin 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations et relative aux parcelles L137, BK86, L138 et L332 (plans 83a, 83b, 85a et 85c), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Bénéficiaire : M. Roger Pugibet) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/06/2000 à la page 1390 |
