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Arrêté n° 31 CM du 08/01/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 31 CM du 8 janvier 1986 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - d'un immeuble sis à Afaahiti pour la construction d'un lycée d'enseignement professionnel

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 171

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Texte initial paru au Journal Officiel

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