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Arrêté n° 31 MEF du 05/01/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 31 MEF du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 3684 MEF du 23 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mise en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Mataiea

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 139

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 3684 MEF du 23/07/1999
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