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Arrêté n° 310 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Raioaoa Tauaea, armateur du navire "Teha 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2001 à la page 645

NOR : SRM0100287AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 140 CM du 21/01/2000 (texte abrogé)
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