Arrêté n° 311 DAF/PERS du 22/10/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 311 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision

Paru au Journal Officiel 2003 n° 45 du 06/11/2003 à la page 3041
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 293 DAF/PERS/et du 20/09/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 39 MAC du 02/02/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 130 DAF/PERS du 05/05/2003 (texte abrogé)

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