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Arrêté n° 312 CM du 10 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-85 EVAAM du 15 février 1985 de la commission permanente du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes approuvant la location des deux locaux du port autonome situés dans la zone industrielle de Fare Ute

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/05/1985 à la page 504
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