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Arrêté n° 312 CM du 25 mars 1988 fixant le règlement intérieur de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 07/04/1988 à la page 712
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1308 CM du 26/12/1985 (texte abrogé)
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